Conditions d'utilisation

Conditions générales wine-stocks.com

(Version 11/2011)

I. Divers

Les conditions d’utilisation ci-dessous sont applicables sur toutes les fonctions de wine-stocks.com.

Wine-stocks.com se réserve le droit de changer les conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur indépendamment de la publication.

II. Offre

Le site Wine-stocks.com propose sur sa plateforme des services relatifs aux tarifs de vins - dont la banque de donnée de tarifs de vins la plus étoffée au monde avec plus de 21 millions de références enchéries – ce qui rassemble près de toutes les ventes de vins aux enchères les plus réputées au monde. Wine-stocks.com (catalogue des ventes).

La banque de données ainsi que l’index viticole WIN 100^® (ou d’autres de nos propres index) ont pour but d’offrir à nos utilisateurs un aperçu du marché des vins et de l’évolution des tarifs des vins.

L’utilisateur a, en plus de la recherche d’informations sur les prix des vins, la possibilité de mettre en ligne sa propre cave à vins voire sa propre collection de vins et de voir quotidiennement les valeurs et les chartes de chaque vin mais également de tous les vins disponibles dans sa cave.

L’utilisateur a la possibilité de former son propre index et de dresser une liste d’observation qui l‘informera au jour le jour et de manière brève des vins qu’il aura observé et, si besoin, de recevoir l’information par e-mail. Une gestion complète de la cave à vins y est intégrée.

III. Abonnement

1. Inscription

L’inscription sur le site wine-stocks.com est exclusivement réservée à des personnes majeures et étant capable de contracter. L’autorisation de mise sur le marché est irrévocable.

2. Types d’abonnement

L’utilisateur a le choix entre un abonnement gratuit et un abonnement payant. Les abonnements payants ont une plus grande plus-value et ouvrent au client la possibilité entre autres d’enregistrer un plus grand nombre de vins dans sa cave à vins et, selon son type d’accès, une recherche plus vaste dans la banque de données des vins , une gestion complète de la cave à vins et des informations sur les prix des vins.

IV. Propriété de wine-stocks.com

Avec un abonnement sur wine-stocks.com, l’utilisateur n’a en aucun cas de droits sur les contenus configurés sur le site ni sur les plus-values. Wines-stocks.com se réserve les droits exclusifs au vu de tous les éléments présents sur wine-stocks.com considérera les possibilités d’applications dans toute son ampleur. Il incombe à l’utilisateur la responsabilité sur ses propres banques données qu’il aura créées ainsi que toutes les informations de propriété sur wine-stocks.com.

V. Code de l‘utilisateur

1. Devoir de vérité

L’utilisateur se voit obligé de donner des informations dans le cadre de l’utilisation de la plateforme conformes à la réalité.

2. Pas d’utilisation abusive

L’utilisateur se contraint à ne pas utiliser la plateforme de façon abusive, à savoir (liste non exhaustive):

Ne pas diffuser, proposer ou rendre accessible des contenus délictueux, attentant à la jeunesse, contraires à la constitution et aux mœurs, nuisant à la concurrence, pornographiques ou faisant l’apologie de la violence à l’extrême;

Ne pas diffuser des sources de danger à travers son propre logiciel pouvant perturber les ser-vices du site wine-stocks.com;

De ne pas entraîner la surcharge des réseaux à travers une diffusion non ciblée et inadéquate, et d’omettre en particulier les Spams;

De ne pas archiver ou diffuser des virus informatiques;

De ne pas utiliser des droits des marques, des droits d’auteur ou d’auteurs droits caractéris-tiques voire des droits de biens matériels d’un tiers.

Aucun programme tel que les Bots, les Scrawlers, les offline-Readers ou tout autre programme similaire - en particulier ceux qui permettent le téléchargement entier ou partiel d’informations concernant ce site web sur votre disque dur – n’a le droit d’être utilisé.

3. Utilisation privée de l‘abonnement

L’utilisation d’un abonnement est une affaire privée.

Il n’a pas le droit d’être partagé, revendu ou réparti ; les sous-licenciés ne doivent pas non plus le passer à un tiers.

4. Conséquences en cas de manquement aux obligations

En cas de manquements aux obligations par les utilisateurs, le site wine-stocks a le droit de bloquer l’abonnement de l’utilisateur en question. Dans de tels cas, wine-stocks se réserve le droit de demander réparation.

VI. Protection des données

Les données de l’utilisateur rassemblées sont considérées comme confidentielles et de bonne foi.

A la suite du premier contact, les données de l’utilisateur telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’âge et l’adresse e-mail relatifs à l’exécution des affaires ainsi que les objectifs marketings sont rassemblés.

Mis à part les données explicites administrées, les informations de Log-Files- une sorte de rapport de travail de l’ordinateur- sont récoltées. De ces informations, aucune déduction ne sera tirée de la per-sonne. « Wine-stocks » utilise ces informations exclusivement pour pouvoir établir, de façon anonyme, des statistiques sur l’utilisation du site. Une technologie de pointe en matière de sécurité est employée pour protéger les données des utilisateurs contre l’usage non autorisé. Le site décline toute responsabilité concernant la sécurité des données diffusées sur internet ; La transmission des données se fait sans être sécurisée (pas https). Cependant, pour les données sensibles, le site propose un verrouillage automatique.

VII. Garantie

Malgré toutes les précautions qui ont été employées pour que les informations sur wine-stocks.com soient exactes, aucune assurance ou garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité de l’information ne peut être prévaloir. Il est de la responsabilité de l’utilisateur tout usage des données publiées sur wine-stocks.com.

Toutes les informations concernant les tarifs des vins apparaissant sur cette banque de données peu-vent être, à tout moment et sans préavis, être effacées ou modifiées.

VIII. Responsabilité

Toute responsabilité de wine-stocks.com de par son commerce délibéré ou imprudent, des omissions respectives des dégâts ou de conséquences des dégâts résultant de la copie d’éléments et d’informations sur wine-stocks.co de leur utilisation est exclue.

IX. Responsabilité

Responsable pour le contenu de toutes les bases de données des Wine-Stocks est:

Wine-Stocks Limited
69 GREAT HAMPTON STREET
BIRMINGHAM
UNITED KINGDOM
B18 6EW

Ces termes et conditions et les modalités et conditions relatives aux produits ou services décrits, sur toutes les bases de Wine-Stocks, doivent être régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Les conflits, liés au même, à moins stipulation contraire expresse, être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

X. Le service-client

Le service-client donne des renseignements et des explications et du suivi personnalisé pour chaque question, problème et est à l’écoute de chaque critique visant à améliorer les services de wine-stocks.com

Wine-Stocks AG
Service à la Clientèle
Zwickystrasse 3
8304 Zurich
Suisse

Mail: xxxxxxx@xxxx-xxxxxx.xxx

XI. Dispositions

1. Mentions légale

Si une quelconque partie de ces Termes et conditions pour une raison quelconque est inappli-cable et s'avérerait non valides maintiendrait les clauses restantes. Suivant la législation et le droit Suisse en vigueur.